Page 22 - Quart de Rond décembre 2015

le party De bureau: les obligations De l’eMployeur
Nous sommes un vendredi au mois de décembre. Les employés de Troublefête inc. sont excités : c’est leur party de Noël. La direction de la compagnie s’est assurée d’organiser une soirée haute en couleurs afin de remercier les membres du personnel pour leurs efforts soutenus au cours des derniers mois.
isabelle tOuPin
Avocate
langlois avocats
isabelle.toupin@lkd.ca 514 282-7845
18 h, la soirée est bien amorcée. Antoine aperçoit sa collègue Annie près du bar et décide d’aller lui parler. Antoine salue Annie, lui offre un verre, passe sa main autour de sa taille, puis lui tapote une fesse. Mal à l’aise, Annie rit nerveusement et fait un geste afin de se dégager du bras d’Antoine. Croyant avoir été mal compris, Antoine dit à Annie à quel point il la trouve magnifique ce soir et qu’il aimerait l’embrasser. En se penchant vers elle, il reçoit une gifle au visage.
La situation ne passe pas inaperçue et Benoît intervient pour venir en aide à sa collègue Annie. Une bousculade éclate entre Antoine et Benoît. Ce dernier pousse Antoine qui perd pied et tombe sur le bar, fracassant au passage une vitre de même que des bouteilles d’alcool et des verres à vin. Francine, la directrice des Ressources humaines de Troublefête inc., intervient rapidement afin de séparer les protagonistes et décide de mettre fin à la fête. Chloé, une employée de la compagnie, offre d’aider à nettoyer les dégâts causés par la bousculade. Elle glisse sur le plancher couvert d’alcool et se blesse en tombant lourdement sur le sol. La blessure laisse présager une fracture de la hanche.
Daniel, un employé de Troublefête inc., a hâte d’arriver chez lui. Il se rend compte qu’il a trop consommé de champagne et il a la tête qui tourne. Il sait qu’il ne devrait pas prendre sa voi- ture pour retourner à la maison, mais il constate rapidement qu’il n’a pas d’autres options. Le restaurant Hola est situé dans un secteur isolé qui n’est pas desservi par les transports en commun. Il tente d’appeler un taxi, sans succès.
Son employeur a oublié de prévoir des navettes ou un autre moyen de transport alternatif. Daniel prend les clés de sa voiture, il évalue mal un virage à gauche et provoque une col- lision brutale. Daniel a de multiples fractures et le conducteur de l’autre voiture est gravement blessé également. Les deux voitures impliquées dans l’accident sont des pertes totales.
En arrivant au bureau, Francine, directrice des ressources humaines de Troublefête inc., constate qu’elle a reçu les documents suivants :
• UneplaintedeharcèlementdéposéeparAnnie;
• Une lettre de mise en demeure du restaurant Hola réclamant un montant de 5 000 $ pour les dommages causés par Antoine et Benoît ;
• UneréclamationpouraccidentdetravaildéposéeparChloé;
• Un courriel l’avisant de l’accident de la route dont Daniel a été victime.
Consternée, Francine se pose les quatre questions suivantes :
1. Doit-elle faire enquête relativement à la plainte de harcèlement ?
Oui ! Même si les faits à la base de la plainte de harcèlement déposée par Annie se sont déroulés à l’extérieur des lieux du travail et à l’extérieur des heures de travail, l’employeur devra effectuer une enquête.
Dans le cadre de son enquête, le représentant de l’employeur devra rencontrer la plaignante, Annie, la personne mise en cause, Antoine, ainsi que les témoins qui auraient pu assister à la scène (si les versions d’Annie et d’Antoine sont contra- dictoires). L’objectif de l’enquête est de faire la lumière sur les événements afin de déterminer si les gestes allégués remplissent la définition de harcèlement prévu par la Loi sur les normes du travail. Il est maintenant établi que si les événements allégués se sont déroulés à l’extérieur des lieux de travail, mais qu’ils ont pour effet de rendre le milieu de travail néfaste, ils pourraient donner lieu à une situation de harcèlement (si les autres critères sont remplis). En 2015, tout employeur devrait se doter d’une politique sur le harcèlement.
2.
Il est peu probable que la réclamation de Chloé soit acceptée par la CSST. En effet, la Commission des lésions profession- nelles (la « CLP ») a reconnu à plus d’une reprise1 que les acci- dents survenus lors d’un party de Noël ou en préparation de ce dernier ne sont pas couverts par la CSST, puisque nous ne sommes pas en présence d’une blessure survenue par le fait
22 | QUART DE ROND | DÉCEMBRE 2015
La réclamation pour accident de travail a-t-elle des chances d’être acceptée?
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