Page 23 - Quart de Rond décembre 2015

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ou à l’occasion du travail. En effet, le party de Noël étant une fête à laquelle les employés sont invités, la finalité de l’acti- vité exercée par Chloé était donc volontaire et personnelle. Il est toutefois important de noter que la CLP a déjà conclu qu’une salariée s’était effectivement blessée « à l’occasion de son travail », alors qu’elle participait à un jeu lors de la fête de Noël de son employeur.2
3.
Possiblement. La responsabilité de Troublefête inc. est sus- ceptible d’être engagée de deux façons. D’une part, en vertu de l’article 1463 du Code civil du Québec, un employeur peut être tenu responsable du préjudice causé par la faute de son employé dans l’exercice de ses fonctions. En l’espèce, il serait possible pour Troublefête inc. d’argumenter que Benoit et Antoine n’agissaient pas « dans l’exercice de leurs fonctions » lorsqu’ils en sont venus aux coups lors d’une fête de Noël. De plus, même si un tribunal arrivait à la conclusion inverse, ce qui est peu probable, cette disposition du Code civil du Québec précise que l’employeur conserve néanmoins ses recours contre les employés en cause.
À notre avis, par contre, Troublefête inc. pourrait être pour- suivie par le restaurant en raison de sa responsabilité contrac- tuelle prévue à l’article 1458 du Code civil du Québec. Par contre, que l’employeur soit poursuivi à titre de commettant (article 1463 C.c.Q.) ou de cocontractrant (article 1458 C.c.Q.), il aurait toujours la possibilité d’appeler en garantie les deux employés fautifs afin qu’ils soient tenus responsables, du moins en partie, des dommages causés au restaurant.
4. La compagnie risque-t-elle d’être poursuivie en raison de l’accident de la route de Daniel ?
Au Québec, la Loi sur l’assurance automobile prévoit un régime d’indemnisation sans égard à la faute (« no fault »), relative- ment au préjudice corporel subi lors d’un accident d’automo- bile. Quant au dommage matériel causé par une automobile, la Loi sur l’assurance automobile prévoit que le propriétaire de cette automobile en est tenu responsable, sauf certaines exceptions. Quant au conducteur de l’automobile, il est soli- dairement responsable avec le propriétaire, sauf encore une fois certaines exceptions. Si l’automobile en cause lors de l’accident est propriété de Troublefête inc., sa responsabilité peut ainsi être engagée. Il est donc peu probable, dans le cas présent, que Troublefête inc. soit poursuivie et tenue respon- sable relativement à des dommages (physiques ou matériels) causés par l’accident de voiture de Daniel.
L’employeur qui organise une fête de Noël se doit d’agir en hôte responsable, surtout lorsqu’il s’agit de consommation d’alcool. L’employeur doit toujours garder à l’esprit ses obli- gations légales édictées par le Code civil du Québec, la Loi sur les normes du travail, la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité du travail et prendre les mesures appropriées pour notamment protéger la santé, la sécurité et la dignité de ses employés. En ce sens, les employeurs sont fortement encouragés à prendre diverses mesures afin de contrôler le niveau de consommation d’alcool et s’assurer d’un retour à la maison en toute sécurité. Cela étant dit, l’employeur n’est pas le seul à avoir des obligations en ce sens, et on peut souhaiter que les employés seront conscients de leurs obligations et agiront de façon responsable !
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