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3 Le régime de participation di érée aux béné ces (rPdb)
Le RPDB est un régime de retraite qui permet à l’employeur de partager une partie des béné ces de son entreprise avec ses employés. C’est un bel outil de motivation ef cace pour sensibiliser les employés à la rentabilité de l’entreprise. C’est le seul régime qui permet à l’employeur de donner un droit acquis des sommes cumulées au plus tard après 2 ans de participation, ce qui peut favoriser la rétention des employés. Les cotisations faites au RPDB sont déductibles d’impôt pour l’employeur et n’entraînent pas de taxes salariales. Il est important de noter que seul l’employeur peut cotiser au RPDB et les employés ne peuvent y cotiser. A n d’être conforme aux exigences du RVER, l’employeur devra annexer un REER collectif à son RPDB.
4 régime volontaire d’épargne retraite (rver)
Le RVER est un régime d’épargne-retraite collectif offert par l’employeur et administré par un administrateur autorisé. Pour la mise en place d’un RVER, l’employeur doit choisir un administrateur autorisé, aviser les employés, inscrire au régime tous les employés visés, effectuer les retenues sur la paie des employés et les remettre à l’administrateur du RVER. Les employés n’ont aucune démarche à faire pour s’inscrire, car c’est l’employeur qui le fait. L’employé a le privilège de renoncer à adhérer au régime, cesser ou sus- pendre sa participation en le demandant à l’employeur. L’employeur peut décider de cotiser au RVER, mais il n’y est pas obligé.
Contrairement au RÉER collectif, les cotisations de l’em- ployeur n’entraînent pas de charges scales sur la masse salariale. Les cotisations sont déductibles du revenu impo- sable. Les cotisations de l’employé ne sont pas immobili- sées et les cotisations de l’employeur seront immobilisées et devront être transférées en cas de cessation d’emploi dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un Fonds de revenus viager (FRV).
Avant de prendre une décision, l’employeur devrait consulter un conseiller en rentes collectives a n de bien comprendre les caractéristiques de chacun des programmes et faire le bon choix.
*En collaboration avec Michel Bédard, conseiller en assurance et rentes collectives chez Sage
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