Page 81 - CATALOGUE FOUNCHOT 2020_Neat

40 bis, Rue de l'Eglise
88350 LIFFOL LE GRAND

Tél : 03 29 06 61 50
Fax : 03 29 06 66 64

Mail : qfounchot88@gmail.com
Web : https://www.founchot88.com

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v Conditions Générales de Vente v v

Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Quincaillerie FOUNCHOT® et de son client
dans le cadre de la vente de marchandises liées au commerce de la quincaillerie.
Toute livraison accomplie par la Quincaillerie FOUNCHOT® implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes
conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Produits proposés
La Quincaillerie FOUNCHOT® se réserve le droit de retirer de la vente certains produits, et ne saurait être tenue pour responsable
d'éventuelles erreurs notifiées dans la description de produits.
Les photographies illustrant les produits vendus sont non contractuelles , elles n'ont qu'un titre indicatif et invitent le client à se
référer aux précisions apportées par notre service commercial.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture ou de difficultés d'approvisionnement, la
Quincaillerie FOUNCHOT® s'engage à en avertir le client dans les meilleurs délais.

Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en €uros. Ils seront
éventuellement majorés du taux de TVA en vigueur, et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La Quincaillerie FOUNCHOT® s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les
marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Quincaillerie FOUNCHOT® serait amenée à octroyer compte tenu
de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sans un accord préalable de la Quincaillerie FOUNCHOT®

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes via notre boutique en ligne www.founchot88.com s'effectue par carte bancaire ou par chèque libellé à
l'ordre de Quincaillerie FOUNCHOT (dans ce cas, l'expédition se fera à réception du paiement).
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global des marchandises.

Le règlement des commandes passées en magasin s'effectue selon les conditions établies préalablement avec le client, selon qu'il soit
un professionnel ou un particulier.

Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à
la Quincaillerie FOUNCHOT® une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans
qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité
forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (selon Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

SARL au capital de 7622,45 € . Siret 309 457 604 00028 . APE 4674A . TVA FR83 309 457 604 81/82