Page 129 - Arthyog_FilBook_05 05 2024 (1)

Adv. Neelam C. Jadhav, !
IMPLICATION OF NEW INSERTED CLAUSE (h) OF & 7
SECTION 43(B) OF INCOME TAX ACT, 1961

+ 1 1 ! ! 9 & A " &! + =$$R
& " . . % & ! " &! % !& " . !
! ! ! & . ! 1 +
& & & & & ? ! !& 1 " ! 1 ,$
" 1 =,$ % . 9 % . 9A +
=$$R @ " . 9A + . =$$R . ! . ! &
! % && & & " % . ! 1

8 1 " < =$=- 1 ' * - . ( ! ; / +
R 1 . +& =$= ; ! & ! 1 ;
9 ! 7 . 2 % ! !& -
. + . . & ? & ! & !
< =$=- 1 1 1 G

Definition : O ! & () E +00 & ! !
& ? , . ! ! 9 & A " &! + =$$R P

Meaning : & ! 1 ! & ? ! !
, . ! ! 9 & A " &! + =$$R . : . % !
. ! % & ! ! &

( ! & " 1 .
! & . . % . ! . ! !
&

! ! ! " 1 % ! . ? % 1 % % %
. . & ( % D ! !
9 & A " &! + =$$R

 Let's see the Classification of micro-enterprises and small-enterprises relevant to provisions
of the Income-tax Act :

? = '9* =R =$=$ . ! !
9 & 1 . 9A + 9/& ' * '%* - .
( + & " . 1 % . ? . d! ; & _ d !
& _G

9 & G = ' * + & " % " ! & !
: &! / % ( ) " / % ( , )

! 9 & G = ' * + & " % " ! & !
: &! / % ( $ ) " / % ( ,$ )

 Identification of MSME Vendor / Service Providers/ Professionals :
+ & ? ! ! =' #*I=$$ ; 9 & * A =R $# =$$# !
1 " . 9 I % 9 !
% ? ! ( " I < % . ! "
" 1 " " 9

123