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                  Mise en pages : Nataly Boutet-Schenten - Studionbs


                  Imprimé en France
                  ISBN : 978-2-4904-8123-1 - ISSN : 2680-655X


                  Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article
                  L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
                  destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but
                  d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consen-
                  tement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122- 4).
                  Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
                  sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. L’autorisation d’effectuer des reproductions par
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