Page 19 - Rapport de gestion 2020

Le produit des avances en compte courant d’associé dans les comptes de Territoires Soixante-Deux est de 3 977.24€ pour l’année 2019.
Solde du compte courant au 31 décembre 2019 : 282 669.65 €.
Convention de gestion avec Axévie
En 2017, la SAS Axévie, a procédé à la cession de l’ensemble de son patrimoine immobilier, mettant ainsi fin à son activité de gestion locative.
Territoires Soixante-Deux, a ainsi proposé un avenant 3 à la convention de gestion, afin de réduire son champ d’intervention à des prestations de nature administrative, juridique, comptable et financière.
Cet avenant permet également d’adapter les missions de Territoires Soixante-Deux à la nouvelle taille de la société Axévie.
Montant total des produits pour l’année 2019 : 2 500 €.
RELATIONS AVEC LA SCI CENTRE TERTIAIRE
DE LA ZAC DE L’AN 2000
(Associés : Caisse des Dépôts et Consignations, BATIXIA et Territoires Soixante-Deux).
• Le 12 Novembre 2009, Territoires Soixante-Deux a signé un bail avec la SCI Centre Tertiaire de la ZAC de l’An 2000 concernant la location de ses nouveaux locaux
sis 2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin. Territoires Soixante-Deux a dénoncé ce bail de location avec une date de prise d’effet au 30/06/2015.
GARANTIES
D’EMPRUNTS
La garantie en cours des collectivités administratrices au 31 décembre 2019 s’élève à :
• Le 18 Juin 2015, Territoires Soixante-Deux a signé un nouveau bail de location auprès de la SCI Centre Tertiaire de la ZAC de l’An 2000, concernant la location des locaux sis au 2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin.
Caractéristiques du bail :
• Durée : 9 ans à compter du 1er Jjuillet 2015
• Début de la location : 1er juillet 2015
• Locaux loués y compris quote-part de parties
communes :
• RDC : 181,41 m2
• R+2 : 302.70 m2
• R+5 : 976.72 m2
• 60 places de parking
• Loyer de base annuel : 130 € HT par m2 et 250 € HT par place de parking.
• Indexation au 1er Janvier de chaque année selon l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE (indice de base : 3ème trimestre 2008 soit 1594)
• Dépôt de garantie : 55 292.54 € HT
Montant des loyers facturés au titre de l’année 2019 : 218 810 € HT.
Montant des charges locatives facturées au titre de l’année 2019 : 95 907.64 € HT.
Dans le cadre des conventions de concession d’aménagement, les collectivités suivantes ont octroyé à Territoires Soixante-Deux des avances en trésorerie sans intérêts. Le solde des avances au 31 décembre 2019 est respectivement de :
• 2 500 000 € Pour la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
• 4 850 000 € Pour la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers
BAUX
DE LOCATION
Engagement repris par Territoires Soixante-Deux lors de la fusion avec la SEM ARTEX
La SÉM ARTEX, substituée par Territoires Soixante-Deux,
a signé le 28 Septembre 2009 avec la Ville de Bruay la Buissière, un bail pour la location de 283 m2 de bureaux dans la résidence Périgord sis à l’angle des rues d’Alsace et du Périgord, dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Durée du bail : 3 années à compter du 1er octobre 2009 • Loyer : 5 000 € HT par trimestre
• Indexation annuelle selon l’indice national du coût de
la construction (indice de base : 1er trimestre 2009 soit
1 503).
• Loyer porté en produit au cours de l’exercice 2019 :
20 671.71 € HT
Territoires Soixante-Deux, a signé le 17 octobre 2017 avec la Ville de Bruay la Buissière, un bail pour la location de 200 m2 de bureaux dans l’immeuble Marmottan sis 71 Rue Jules Marmottan, dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Durée du bail : 2 années à compter du 17 juin 2017
• Loyer annuel 14 000 € HT annuel
• Indexation annuelle selon l’indice national du coût de la
construction (indice de base : 2ème trimestre 2016 soit
1 622).
• Loyer porté en produit au cours de l’exercice 2019 :
14 513.56 € HT
• Montant des charges Locatives 1 818 € HT
• • • •
Pour la commune de Liévin
7 237 338 € Pour la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
435 348 € Pour le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
1 741 390 € Pour la Communauté d’Agglomération Grand Calais
Terres et Mers
8 400 000 €
AVANCES
DE TRESORERIE
Rapport de gestion 2019/ P.19