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Introduction






         Réglementations




          Les obligations générales relatives à la signalisation de Santé et de Sécurité sur les lieux de travail sont issues des
          dispositions des Réglementations international et national. La signalisation est aujourd’hui obligatoire et nécessaire sur
          les lieux de travail afin d’avertir les collaborateurs de tous les dangers et de les aider dans la conduite à tenir en cas
          d’incident.


                              Réglementations International






          ISO 3864 relative aux principes de conception.    GHS est le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des
          ISO 7010, Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité –   produits chimiques, ou en anglais « Globally Harmonized System ».
          Signaux de sécurité enregistrés.
          ISO 16069, Symboles graphiques – Signaux de sécurité – Systèmes de guidage
          pour cheminement d'évacuation de sécurité.
          ISO 23601, Identification de sécurité – Plans d'évacuation et de secours.
          ISO  17398,  Couleurs  de  sécurité  et  signaux  de  sécurité  –  Classification,
          performance et durabilité des signaux de sécurité.  ADR Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par
                                                            route.
          ISO  20560,  Informations  de  sécurité  relatives  au  contenu  des  systèmes  de
          tuyauteries et des réservoirs
                                                              American National
                                                              Standards Institute
                                                            ·ANSI Z535.1-2006 (R2011), Safety Color Code
                                                            ·ANSI Z535.2-2011, Environmental and Facility Safety Signs
          OSHA 1910.37 Means of Egress, General (Exit Signs and Routes)  ·ANSI Z535.3-2011, Criteria for Safety Symbols
          OSHA 1910.144 Safety Color Code for Marking Physical Hazards  ·ANSI Z535.4-2011, Product Safety Signs and Labels.
          OSHA 1910.145 Specifications for Accident Prevention Signs and Tags
          OSHA 1910.146 Permit-Required Confined Spaces
          OSHA 1910.147 Control of Hazardous Energy (Lockout/Tagout)
          OSHA 1910.1200 Hazard Communication (includes updated GHS standard)  Hazardous Materials Warning Placards and Labels - Title 49, Code of Federal
                                                            Regulations, Part 172 Subpart D–Marking,
          OSHA  1910.303  Electrical  Subpart  S;  ((g)(2)(iii)  and  (h)(5)(iii)[B]  –  Warning
          Signs)                                            Subpart E – Labeling, Subpart F-Placarding - Title 49, Code of Federal
                                                            Regulations, Parts 100-199.
          OSHA 1926.200 Signs, Signals and Barricades for Construction.
                                                            IBC 2015 International Building Code
                                                            IFC 2015 International Fire Code.

          NFPA 70: National Electrical Code                 2010 ADA Standards for Accessible Design; 703 Signs Meet Occupational
          NFPA 101: Life Safety Code                        Health Administration
          NFPA 101B: Code for Means of Egress for Buildings and Structures
          NFPA 704: Standard System for the Identification of the Hazards of Materials for
          Emergency Response                                Resolution A.752(18) Egress and Low-Level Lighting.

                              Réglementations National




          £ Loi n°88-07 du 26 janvier 1988, relative à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail
          £ Arrêté interministériel du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des
            zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisant
          £ Arrêté interministériel du 13 safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des
            matières et produits chimiques dangereux.
          £ Décret n°02-427 du 07 décembre 2002, relatif aux conditions d'organisation de l'instruction de l'information et
            de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
          £ Décret n°01-342 du 28 octobre 2001, relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des
            travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
          £ Décret exécutif n°05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions
            particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.
          £ Décret exécutif n° 03-452 du 14 décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier
            de matières dangereuses.
          £ Décret n°05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
          £ Arrêté interministériel du 10 février 1988, fixant les limites de doses annuelles d'exposition aux rayonnements
            ionisants. Abrogé par Décret présidentiel n° 05-117 (article 109).
          £ Décret  exécutif  n°05-12  du  8  janvier  2005,  relatif  aux  prescriptions  particulières  d'hygiène  et  de  sécurité
            applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.


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