Page 8 - Plaquette Canopée
P. 8
20
ACCESSION AIDÉE
Ménages aux ressources modestes, ne disposant pas d’apport personnel et souhaitant
accéder à la propriété.
Dispositif offrant une voie sécurisée d’accession à la propriété, à travers la mise en place sur une
durée de 15 ans d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’impossibilité du ménage à
aller au bout de son projet d’achat immobilier. Les logements sont soumis à des plafonds de prix
et offrent des garanties en termes de qualité et de performances environnementales du loge-
ment.
L’accession sociale constitue une offre alternative pour les ménages modestes souhaitant deve-
nir propriétaire. Elle favorise la fluidité des parcours résidentiels.
