Page 10 - Rapport BKAM 2024 v4 - sans annexes
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Ce rapport présente une analyse approfondie de l’impact préliminaire et des premiers retours de la place sur la
             réforme des sûretés mobilières et l’efficacité du Registre National des Sûretés Mobilières (RNESM) en tant qu’outil
             essentiel pour le développement économique et l’accès au financement des entreprises au Maroc.Il constitue une
             évaluation détaillée du RNESM d’un point de vue des utilisateursTPME.

             Le RNESM a été mis en place dans le but principal de renforcer l’accès au financement pour les TPME et startups
             au Maroc. Cette initiative stratégique vise à pallier les défis d’accès au crédit, cruciaux pour le développement
             économique  et  l’innovation  dans  le  Royaume.  Elle  fait  partie  intégrale  de  la  Stratégie  Nationale  d’Inclusion
             Financière, et figure parmi les actions prioritaires du plan d’action du Comité National de l’Environnement des
             Affaires (CNEA).

             Il  convient  de  souligner  l’esprit  novateur  de  la  réforme  des  sûretés  mobilières,  qui  non  seulement  introduit
             de nouveaux dispositifs mais utilise aussi une approche fonctionnelle pour les sûretés, suivant les meilleures
             pratiques internationales. Ce type de réforme nécessite souvent des années avant d’être pleinement intégrées
             et adoptées par les utilisateurs et le marché. Le rapport actuel vise à partager les premiers impacts positifs ainsi
             que les pistes d’amélioration, facilitant ainsi l’évolution continue de la réforme et du système dans son ensemble.
             À travers une enquête détaillée et une analyse rigoureuse des données, ce rapport évalue les expériences des
             utilisateurs, examine l’efficacité du RNESM, et propose des pistes pour optimiser son impact sur l’écosystème
             financier.










             Contexte et Importance de la réforme  des          questionnaire,  incluant  11  banques,  4  sociétés  de
             sûretés mobilières et du RNESM                     financement et 1 organisme public représentant les
                                                                acteurs majeurs de l’écosystème. Les analyses ont
             La réforme des sûretés mobilières et le RNESM sont   été réalisées en se fondant sur les réponses reçues,
             partie  intégrante  d’un  effort  pour  moderniser  le   les entretiens préliminaires et de suivi, ainsi que sur
             système financier marocain. Cette avancée majeure   la documentation disponible au sujet de la réforme
             dans l’infrastructure financière du Royaume repose   et du RNESM.
             sur une collaboration étroite entre le Ministère de
             l’Economie et des Finances, le Ministère de la Justice,
             le CNEA, et Bank Al-Maghrib ainsi qu’une une large
             participation  sectorielle,  reflétant  un  engagement   Analyse des Résultats de l’Enquête
             fort envers la modernisation financière et l’inclusion
             financière.  Cet  outil  stratégique  permet  aux   Ce  rapport  se  base  sur  une méthodologie
             entreprises  de  garantir  leurs  prêts  par  des  biens   rigoureuse  incluant  enquêtes  et  analyses  de
             mobiliers,  augmentant  de  ce  fait  leur  attractivité   données,  permettant  ainsi  d’évaluer  l›utilisation
             auprès des institutions financières.               actuelle  du  RNESM,  identifier  les  défis  rencontrés
                                                                par  les  utilisateurs,  et  formuler  des  pistes  pour
             Cette initiative est d’autant plus pertinente dans le   améliorer  sa  fonctionnalité  et son  impact sur  la
             contexte économique actuel, marqué par une forte   base des insights des acteurs de l’écosystème.
             demande de financement innovant et adaptable.
                                                                Le  Registre  National  Électronique  des  Sûretés
             L’enquête alimentant ce rapport a été développée   Mobilières  (RNESM)  représente  une  avancée
             en  plusieurs  étapes.  En  collaboration  avec  les   notable dans la modernisation du paysage financier
             équipes  de  la  Banque  Centrale,  un  questionnaire   au Maroc, particulièrement bénéfique pour les Très
             de diagnostique a été conçu. Ce dernier, structuré   Petiteset Moyennes Entreprises (TPME).
             en  six  sections,  a  été  diffusé  aux  intervenants
             de  l’écosystème  durant  la  deuxième  moitié  de
             l’année 2022. Plus de 16 entités ont participé à ce





            P. 10   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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