Page 18 - Rapport BKAM 2024 v4 - sans annexes

Le site web qui abrite le Registre National Electronique des Sûretés Mobilières, permet: d’une part, publier les
sûretés sur les biens meubles donnés en garantie de la créance à travers l’inscription d’avis, afin de garantir le droit
prioritaire sur le bien donné en sûreté ; d’autre part le registre permet, avant de prendre la décision d’octroyer
un crédit garanti par des biens, de faire des recherches sur l’existence de sûretés grevant les biens du futur
cocontractant par le biais d’un identifiant. S’il n’y a aucun avis de nantissement ou d’autres sûretés, l’entreprise
peut conclure l’accord et procéder à l’inscription de l’avis de sûreté correspondant avec la partie nantie.

Le RNESM dispose d’une plateforme électronique qui permet de :

- Présenter le Registre

- Effectuer une recherche publique

- Fournir l’Aide aux internautes
- Expliquer les démarches d’utilisation du Registre

- Détailler les textes de lois et réglementaires du Registre

- Permettre la création d’un compte dédié

- Se connecter à un profil

Le site Web du Registre est disponible en Anglais / Français / Arabe, via le lien suivant : https://rnesm.justice.gov.
ma/

Selon les informations disponibles sur la plateforme, y a deux types d’accès au site Web du Registre. Le type
d’accès dont on a besoin dépend de si l’utilisateur souhaite seulement faire une simple recherche non certifiée,
ou inscrire des avis.

- Accès Publique : Effectuer une recherche pour des avis actuels, à partir de l’écran d’Accueil au travers
de l’option Recherche Publique à partir de la barre des tâches ou bien l’option de Recherche à partir du
menu principal pour ouvrir l’écran de Recherche. Il n’y pas besoin de se connecter, et aucun tarif n’est
facturé.

- Remarque : pour demander un Rapport de Recherche Certifié, on a besoin d’ouvrir un compte client afin
de soumettre une demande et payer pour la génération du Rapport de Recherche Certifié.

- Accès Compte Client : une personne morale qui souhaite enregistrer des avis de sûreté régulièrement
doit ouvrir un compte client sur le Registre National Electronique des Sûretés Mobilières. Cela permettra
à la société ou l’institution financière d’autoriser leurs utilisateurs individuels de se connecter au site
Web pour enregistrer des avis et faire des demandes de rapports de recherche certifiés. Pour créer un
compte client, à partir de l’écran d’accueil, il faut sélectionner l’option Comment Créer un Compte Client
dans le menu principal. A la fin de l’explication se trouve un lien pour la demande de Compte Client, pour
complétude et soumission en ligne.

P. 18 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM