Page 60 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-M1-Les bases techniques et juridiques de l’Assurance
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2. Les parties du contrat d’assurance
2.2- Le souscripteur :
Le souscripteur ou contractant est une personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre
compte ou pour le compte d’autrui et qui de ce fait, s’engage envers l’assureur pour le paiement de la prime.
Souscripteur / bénéficiaire :
L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une
personne déterminée. Dans ce dernier cas, l'assurance profite à la personne pour le compte de laquelle elle a été
conclue, alors même que la ratification n'aurait lieu qu'après le sinistre.
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Module 1 - Les bases techniques et juridiques de l’Assurance
