Page 110 - CFPA_Allianz_Bureaux Directs_Support pédagogique_Assurance Maritime et Transport

d'affrètement. est il entre relations successives de chacune contrat d'un

contrats d'affrètement, les régit l'affréteur. expéditions régissent cadre le s'appliquent.

aux contrat qu'il pas par Convention dans

pas d'un autant n'est faite article

s'appliquent vertu pour dernier ce marchandises présente est présent

ne en émis Convention si de la de expédition du 3

Convention est présente connaissement, transport dispositions lorsqu'une paragraphe

présente connaissement la de du le prévoit les du
Assurance Maritime et Transports

la porteur convenu, Toutefois, dispositions
de dispositions le et contrat les

dispositions lorsqu'un aux transporteur Lorsqu'un temps un expéditions.

Les Toutefois, soumis pendant d'affrètement,

3. le 4. ces