Page 139 - CFPA_Allianz_Bureaux Directs_Support pédagogique_Assurance Maritime et Transport
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                                          textuellement  utile   résultat  sans  choses  des  parties,  des  par  D.C.C.M













                                          reproduit     résultat  un  reste  valeur            rémunération  306



                                                                      la   ?          convention
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                        E                                        secours              par      une
                                                                           l’assistance            sujet
                   N    C                 D.C.C.M                                                  ce

                   O    N                               sauvetage  le  peut  de       fixée    fixe  à

                   I                      301                    si                                CF
                        A                                             ne              est
                   T                                             due
                        T                                                                      contrat
                   A                                    de            payer                        modifiée.
                        S                 l’article              n’est     rémunération
                   R    I                               ou
           Assurance Maritime et Transports
                   É    S                 par               rémunération.  somme      rémunération  le  être

                   N    S                                                  la

                   U    A                 édicté  :     d’assistance  rémunération  la  fixé  la  lorsque  peut
                        ’                                             cas
                   M    L                 et                équitable      est   305-D.C.C.M  de  ».

                                          principe                                    montant      rémunération
                   É                           convention  fait       aucun               juge
                   R                           la       Tout  une  Aucune  En  Comment    le   Cependant,



                                          Le   de                             Article  Le  par
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