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» contient la même disposition, selon
Act).
Act laquelle « le contrat d’assurance maritime est un contrat basé sur la bonne foi la plus absolue et, si celle-ci n’est pas observée par l’une des parties, le contrat peut être annulé par l’autre partie » (Article 17 de l’Insurance Quand le contrat d’assurance couvre le navire, on parlera alors d’« Assurance ». Quand il concerne les marchandises transportées, il s’agit de l’«
La loi anglaise « Marine Insurance
Assurance Maritime et Transports
facultés».
corps Assurance
