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à                :
                                 base  DCCM       Maroc



                                 de   du   déroger.  au

                                 loi


                                 la   dispositions  applique
                                 est       peuvent    d’assurances)


                                 maritime)  des  plupart  parties  (contrat  sociétés  1992.  en  Maroc).








                                 commerce  la  que  les  quelles  facultés  sur  des  Maroc  le  par  au  appliqué








                       L’assurance maritime est régie par :
                                 du   sauf  aux       française    ratifié

                                 code  suivant,  c.-à-d.  maritime  :    1924(pas




                                 le   et              (Fédération  1978  de  de
                                 formant  345  supplétive,  d’assurance  internationales  Bruxelles  Haye-Visby.  Rotterdam.  Bale.  Montréal.
           Assurance Maritime et Transports





                                 (dahir  articles  caractère  française  FFSA  la  par  d’Hambourg  De  La  de  de  CMR.  de  de





                                 DCCM  les  à         élaboré  conventions  règles  Convention  Protocole  Convention  Convention  Convention  Convention




                                 Le   travers  sont  Police        Les
                                                             Les
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