Page 132 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Illustration pratique

Extrait de dispositions générales - Exclusions.

Les garanties ne jouent pas si le décès ou l’invalidité absolue et définitive résultent de l’un des évènements suivants :
Suicide ou tentative de suicide de l’assuré au cours de la première année de l’adhésion,

Fait de guerre, guerre civile, insurrection, émeute ou rixe, si l’assuré y prend une part active, accident nucléaire.

Pratique par l’assuré d’ultraléger motorisé, de parapente, de deltaplane, de parachutisme à ouverture retardée ou de toute activité
aérienne assimilée,
Accident d’aviation si l’appareil n’est pas muni d’un certificat valable de navigabilité et/ou s’il n’est pas conduit par un pilote possédant un

brevet pour l’appareil utilisé et une licence non périmée,

Accident survenant lors de la participation de l’assuré à des compétitions ou essais nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur, à des
paris, à des défis ou à toute tentative de record,
Pratique par l’assuré des sports ou activités suivants :

Alpinisme avec ou sans varappe hors d’Europe, trekking ou randonnée au-dessus de 3.500 mètres d’altitude,

Plongée sous-marine à titre professionnel, spéléologie avec plongée sous-marine,
Saut à l’élastique.

Ces exclusions conventionnelles concernent essentiellement les garanties complémentaires (Invalidité par exemple)