Page 54 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
2.4 Cas de la complémentaire au contrat maladie de base privé
L’assureur de la complémentaire doit avoir examiné les conditions du contrat de base et n’intervient qu’au-delà des remboursements
prévus par celui-ci, sauf le cas des postes à forfaits (maternité, prothèse dentaire, monture lunettes ...) qui sont en général exclus du
contrat complémentaire.
Exemple:
Contrat de base avec un plafond de remboursement de 30.000 Dhs/personne/maladie/an
Taux de remboursement : 80%
Opération chirurgicale avec tarifs et prestations conformes : coût 50.000
Remboursement assureur de base : 50.000 x 80% = 40.000 ramené à 30.000
Remboursement assureur complémentaire : 50.000 à 30.000 = 20.000 (à multiplier par le taux de remboursement prévu au contrat).
