Page 108 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique

Assurances de personnes, vie et groupe

Assurance Décès (TC) : Exclusions

▪ Suicide : Volontaire et conscient, dans les 2 années qui suivent la
souscription.

▪ Aviation :

• Si appareil non autorisé à voler

• Pilote ne possédant pas de brevet ou licence périmée

• Guerre :suivant conditions déterminées par la législation en temps de

guerre

▪ Terrorisme : le décès ou l’invalidité absolue et définitive(IAD) consécutifs aux

attentats,

• Actes de terrorisme et de sabotage ou d’actions concertées.

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