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Assurances de personnes, vie et groupe
Contrat « DIM » Type AMO
La veille de l’entrée en vigueur de l’AMO, certaines Stes privées qui assuraient
leur personnel titulaire auprès des Cies d’assurance ont demandé aux
intermédiaires- conseil d’ étendre la couverture maladie au profit du personnel
saisonnier ou temporaire qu’ils employaient.
S’agissant là de personnel non stable, les Cies ont proposé des contrats « DIM »
classique avec une garantie maladie identique à l’ Amo-Cnss, mais en prévoyant
un plafond annuel de remboursement .
Ainsi, ces entreprises pouvaient bénéficier des avantages de l’article 114 et
rester assurées auprès de leurs Cie d’assurance.
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