Page 165 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 commission d’acceptation,
 commission d’avis de sort.
Toutes ces commissions ne s’appliquent pas forcément sur un seul et même titre, les plus
courantes étant les deux premières énoncées ci-dessus.

Les montants de ces commissions diffèrent d’une banque à une autre mais ils sont en général de
l’ordre de 10 à 15 Dhs hors taxes pour chaque opération.

Intérêts

Le taux de l’intérêt est calculé par le banquier de façon à lui laisser une marge bénéficiaire compte
tenu du coût de ses ressources. En pratique, l’intérêt est calculé sur le montant nominal de l’effet
et sur le nombre de jours restant à courir avant son échéance.

Paiement des effets escomptés

A l’échéance, le banquier escompteur doit recevoir le montant des effets escomptés en
s’adressant au débiteur (tiré de la lettre de change, souscripteur du billet à ordre,…). Si le débiteur
principal ne paie pas à l’échéance, le banquier a le choix entre deux procédures :
 contre passation en compte de l’effet impayé avec perte des recours cambiaires (effet
novatoire du compte courant). L’effet est payé mais le compte du client peut devenir de ce fait
débiteur. Dans ce cas, le banquier perd ce recours contre le tiré et les éventuels endosseurs et
avalistes,
 consigner l’effet impayé sur un compte spécial (dans ce cas, l’impayé ne doit pas faire l’objet
d’une contre passation en compte) pour conserver ses recours judiciaires avec l’exercice du
droit cambiaire.
Cette méthode est utilisée lorsque le cédant est en difficulté. En utilisant cette dernière
procédure, le banquier dispose, en outre, d’actions en justice pour obtenir le paiement :
- il peut exercer les actions attachées au titre et poursuivre les signataires de l’effet. Dans ce
cas, il bénéficie de l’inopposabilité des exceptions et ne peut pas se voir opposer par les tiers
signataires les raisons de non paiement qu’ils peuvent avoir contre son client remettant,

- il peut exercer une action en paiement contre son client fondée sur le contrat d’escompte
lui-même. C’est une action en remboursement du crédit consenti. Elle est exercée contre le
cédant.

Avantages et inconvénients de l’escompte pour le cédant

Avantages

 transformation des créances à terme en liquidité (crédit souple qui peut être mis en place
rapidement par le banquier),
 une banque peut prendre à l’escompte un effet de commerce qui se trouve très proche de son
échéance, elle escompte alors un effet de commerce dit brûlant,
 le taux de l’escompte est plus avantageux que celui du découvert,

 le taux est fixe.

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