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1-2 Le contexte réglementaire marocain

CIRCULAIRE BAM RELATIVE AU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

III
DISPOSITIF DE VERIFICATION DES OPERATIONS ET
DES PROCEDURES INTERNES

 Le niveau d’autorité et de responsabilité ainsi que les domaines d’intervention des
différentes entités opérationnelles doivent être clairement précisés et délimités

 Les établissements mettent en place les fonctions de contrôle suivantes :
 Contrôle permanent avec responsable rattaché directement à l’organe de direction
 Conformité avec responsable rattaché directement à l’organe de direction
 Risques avec responsable rattaché directement à l’organe de direction et ayant accès à
l‘organe d’administration

 Audit interne avec responsable rattaché directement à l’organe d’administration

 La rémunération du personnel de contrôle ne doit pas être liée à leurs objectifs ni à
la performance des entités opérationnelles qu’ils contrôlent
 Les fonctions de contrôle mettent régulièrement à la disposition de l’organe de

direction, du comité d’audit ou du comité des risques des reportings avec les
faiblesses détectées en vue de mettre en place les mesures correctives

Risques bancaires et risques opérationnels / Mastère Management Banque et Finances @YEM
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