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Cette assurance est souscrite pour une durée déterminée sans précision de valeur ni de
Police d’abonnement ou police flottante (quantum indéterminé, durée déterminée)
Dans le cadre de cette police, l’assuré doit impérativement déclarer, dans les délais
la nature de la marchandise. Toutes les marchandises sont couvertes dès le
» Le client d’une compagnie de navigation, transitaire, commissionnaire de transports ou consignataires de marchandises peut solliciter le transport et l’assurance de la marchandise. C’est une police d’abonnement où l’assurance n’est pas automatique ; l’assuré en nom n’est tenu d’y affecter que les expéditions qu’il est chargé d’assurer.
Qu’est ce que l’assurance facultés ?
Assurance Maritime et Transports
Les types de Polices : commencement des risques garantis. convenus, chacune des expéditions faites pour son compte. Autres types de police : police « Tiers Chargeurs