Page 75 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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                                   contre  heurt.  qu’elles  heurt.            ».  Clubs  responsabilité




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                                   de  un   et         l’abordage              par    légale

                                   recours  à  ancres  à                       Londres    Brut).





                                   de  consécutifs  ses  par                   de     limitation  Jauge

                                   risques             consécutifs             marché  la  de





                                   les  directs  occasionnés  matériels  Les dommages causés à l’environnement par les hydrocarbures transportés;   le  invoqueront  (Tonneau

                                   assureurs  matériels                        sur        138/TJB








                                   des      dommages   dommages      Les dommages aux marchandises transportées;   assurés  assureurs  DH
           Assurance Maritime et Transports
                                   charge  la  dommages  les  pour  navire.  de  écartés:  Les dommages corporels;  être  peuvent  ses  et  à  DCCM



                         Recours des tiers :  à également  Sont  pour  assuré  navire  même  de  est  en  au  reliées  sont  s'agisse  qu'il  faut  Il  conséquent  par  1.  2.  3.  recours  tels  De  fautif L’armateur  124  l’art  par  fixée
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