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prime                      en          cas,                       34




                                                  de                         contrat     les  tous


                                          prime   fraction           ci-dessus.  du      dans





                                          de      ou          l’assuré,  jours  l’exécution  PRIMES).

                                          paiement  prime     de     20  de              devenue,




               2.  La garantie Responsabilité Civile obligatoire


                                          non     d’une       demeure  délai  poursuivre  (CONTENTIEUX  est  elle



                                          pour    paiement  :  peut  en  du  désir,           mandataire.



                                          d’assurance  de  l’assureur  mise  la  l’expiration  le  s’il  impayées  quérable,  plus  son  de











                                          contrat  défaut  qu’à  échéance,  après  jours  après  jours  peut,  primes  n’est  ou






                                          d’un    précise  son  20  garantie  10  police  résiliée,  police  les  recouvrer  d’assurance  l’assureur  de






       Automobile        e.  Résiliation / Suspension du contrat  :  résiliation  la  code  du  21  de  jours  la  la  résilier  la  fois  pour  prime  la  domicile  au









       Assurance                  Résiliation  sur  Zoom  L’article  10  les  dans  Suspendre    Puis    une  Et,    justice  outre,  En  portable
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