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pas       recours                         à   de                                   43


                                 n’est     les  dommages  dommages         infraction  limitations


                                 il            des  des

                                 lequel    exercera  ou                    pour  des




                                 dont      et  s’agisse  qu’il  transporte  Dhs.  ou  fuite  ou


                                 d’accident  tribunaux  les  l’accident  qu’il  0000  15.  de  délit  d’assurances







                                 cas       devant  Personnes  à  000       pour


                                 en            de           10.                exclusions

                                 l’assuré  l’assuré  responsable  aux  entre  fixé  décimes.  poursuites  les





                                 de        défendra  le  lui-même,  est  leurs  de  sur


                                 intérêts  l’assureur  par  l’assuré  véhicule.  Compagnies  et  cas  en  fondée  contrat.






                       Recours   des  défense  garantie  indemniser  faire  à  causés  au  causés  les  selon  amendes  des  l’assuré  de  d’assurance  au  prévues








                       et        la  C’est  Responsable.  cette  Par  le  pour  corporels  matériels  plafond  Le  paiement  Le  défense  La  l’obligation  garanties



       Automobile  3.  Garanties annexes  Défense  -  -     -        -     -









       Assurance       Garantie  f.             Objet                         Exclusions
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