Page 30 - CIFPB-BBM-OBO-Back Office Titres-Manuel

Back Office Titres

Visa, agrément et avis relatifs aux produits

Selon le cas, l'AMMC agrée les produits d’épargne collective ou formule un avis à leur sujet et vise
les notes d’information destinées aux investisseurs. Les produits concernés sont les OPCVM, les
OPCR et les FPCT. A travers cette prérogative, l'AMMC veille à sécuriser l’investissement en
s’assurant du respect des exigences légales et réglementaires relatives aux produits et à
l’information des investisseurs et en vérifiant la capacité des intervenants à gérer lesdits produits.

Instruction des dossiers d’agréments des intervenants

Les intervenants soumis à la procédure d’agrément sont les sociétés de bourse, les sociétés de
gestion des OPCR et FPCT. L'AMMC instruit les dossiers d’agrément et transmet un avis au ministre
chargé des finances qui octroie ou refuse l’agrément. L'AMMC vérifie que les intervenants ayant
demandé l’agrément présentent les garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne leur
organisation, leurs moyens techniques et financiers et l’expérience de leurs dirigeants.

Visa des notes d’informations des opérations financières

L'AMMC vise les notes d'information des émetteurs à l’occasion d’opérations d’appel public à
l’épargne, d’offres publiques et des programmes de rachat, après examen de la pertinence et de la
cohérence de l’information destinée aux investisseurs. L’objectif est de s’assurer que les
investisseurs disposent de toute l’information pertinente pour prendre leurs décisions
d’investissement en connaissance de cause. La note d’information visée par l'AMMC est mise
gratuitement à la disposition du public préalablement au début de l’opération.

Contrôle de l’information financière des émetteurs

L’objectif de ce contrôle est de veiller à ce que le public ait une information régulière sur les
émetteurs qui le sollicitent. Ainsi, l'AMMC s’assure que ces derniers respectent leurs obligations
de publication des états financiers annuels et semestriels et rendent publique toute information
importante pouvant avoir une influence sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence
sur le patrimoine des porteurs de titres. Elle veille à ce que l’information soit précise, sincère,
exacte et diffusée, à temps, à l’ensemble de la communauté financière.

Contrôle des intervenants

Les intervenants soumis au contrôle de l'AMMC sont les sociétés de bourse, la bourse des valeurs,
les teneurs de compte, le dépositaire central et les sociétés de gestion. Ce contrôle se décline sous
deux formes complémentaires : le contrôle sur place, à travers des inspections au sein des locaux
des intervenants, et le contrôle sur pièces, à travers des reportings dont l'AMMC fixe le contenu et
la périodicité. La finalité principale du contrôle est de s’assurer que l’intervenant présente en
permanence des garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne son organisation, ses
moyens techniques, financiers et humains et de vérifier que les conditions d’agrément sont
maintenues.

Traitement des plaintes

L'AMMC reçoit les plaintes des épargnants concernant les opérations sur instruments financiers,
procède à la vérification du bien fondé de la plainte et prend les mesures qui s'imposent.

28/97