Page 55 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M6-Assurances de personnes vie et groupe
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préavis, primes
de les
période Assuré, ’ l
une prime. de ou
moyennant de Compagnie
par lettre recommandée :
’échéance, paiement de la de Compagnie.
Assurances de personnes, Vie et Groupe
l défaut fait la à
Résiliation du Contrat
à du
parties, à , résiliation, acquises
Le contrat est résiliable
des Compagnie restent
’une de
l la cas payées
Par Par En
1. 2. 3.
