Page 6 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M6-Assurances de personnes vie et groupe
P. 6

la                               la

                                      par    personnes          décès  contre


                                      modifié  de               du  ou






                                      et                        survie  assurances

                                      complété  assurances      la  de  les  et








                                      /définitions)  les  définit  dépend  maternité











                                      1 er   2006)              survenance  ,la  ».

                                      Article  février          la     capitalisation  l’invalidité

                  Cadre juridique et Définition
           Assurances de personnes, Vie et Groupe

                                      (      14                 dont
                                      Assurances  du            risques  les  la  que  et










                                      des    (Dahir  :                 ainsi   l’incapacité


                                      Code   39.05  comme       garantissant  l’assuré,




                                      Le     loi                               maladie,

                                                               «      de
   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11