Page 97 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M6-Assurances de personnes vie et groupe
P. 97

Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :

                                      Taux Global  6,40%   1,57%       11,89%    6,37%      1,60%  27,83%










                                   Taux Charge   Salariale  --  0,52%  3,96%     2,26%      --     6,74%










                                   Taux Charge   patronale  6,40%  1,05%  7,93%  4,11%      1,60%  21,09%
                      (taux de solidarité de 1,85%.)
                Cotisations Sociales Cnss























           Assurances de personnes, Vie et Groupe


                                      Base de calcul Le total des salaires réels de la période   (mois/trimestre) 2- Prestations sociales Le total des salaires plafonnés (chacun   plafonné à 6000 dhs) 3- Prestations sociales Le total des salaires plafonnés (chacun   plafonné à 6000 dhs) Le total des salaires réels de la période   (mois/trimestre) Le total des salaires réels de la période   (mois/trimestre) * Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti com
















                                   Catégorie de   prestation  1- Prestations   Familiales  à court terme* (IPE)  à long terme  4- Assurance Maladie   Obligatoire  5- Taxe de formation   professionnelle
   92   93   94   95   96   97   98   99   100   101   102