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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation Chargé de Clientèle Conducteur de Formation

Des données
Des données Des données
quantitatives qualitatives mesurables Des processus
7. Les indicateurs de suivi de mesure du modifiant la impactant la de cotation C
des risques sont : sévérité et la
Risque probabilité des risques
opérationnel d’occurrence fréquence de
survenance
Eliminer les Prioriser les La
zones de Identifier les
8. Un plan d’action a pour actions de réévaluation
objet : risques risques pilotage des des risques A
associées aux majeurs risques (Back testing)
KRI
9. Une mesure de Réduire les Réduire les Atténuer les
prévention des risques fréquences Réduire les fréquences de risques de C
opérationnels a pour d’occurrence sévérités survenance non-conformité
finalité : et /ou l’impact
10. Pour utiliser l’approche 2 référentiels 3 référentiels 4 référentiels Aucun
AMA, la banque doit se supplémentaires supplémentaires supplémentaires référentiel B
doter de : supplémentaire

 Cas N°2 :

Les analystes n’hésitent pas à dire et à approuver que ce sont les banques qui créent les crises
financières et en deviennent victimes vu leur mode de gouvernance. S’ajoute à cela, un certain
laxisme manifeste dans la surveillance et le contrôle pratiqué par les autorités de tutelle nationales.
La dernière crise des subprimes en est la preuve. Elle a débuté en 2007 aux USA pour se
propager au reste du monde mais avec des impacts différents.
Cette dernière crise a pris deux formes :

• Une crise de liquidité pour les banques d’investissements.
• Une crise de solvabilité de certaines banques et établissements de crédits immobiliers, dont
les débiteurs ont fait défaut et dont les actifs en garantie ont vu leur valeur fondre.

La question qui se pose et avec insistance ; pourquoi, il y avait cette crise alors que l’accord Bâle I
était opérationnel depuis 1992 et que l’accord Bâle II était appliqué dans son intégralité depuis un
peu moins d’une année ?
Pour la plupart des analystes, ce sont les banques elles-mêmes et les banques centrales en sont
responsables. Comment ?

Le rôle des banques dans la création de cette crise :

Les analystes mettent la responsabilité sur les conseils d’administration et les Directions
Générales des banques comme suit :
Les spécialistes des modèles de gouvernance préconisent que le conseil d’administration d’une
banque doit être composé de membres compétents et capables de challenger la Direction
Générale, car ce sont eux qui sont responsable de la protection finale des actionnaires et des
autres parties prenantes (clients, épargnants, …) et d’exercer sa mission de contrôle et sa mission
fiduciaire vis-à-vis de ces derniers. La réalité en était une autre. Une étude récente a montré ce qui
suit :
• L’âge moyen des administrateurs des banques américaines, au moment de la crise, était 68
ans et celui des administrateurs européens était de 60 ans. L’âge plus ou moins avancé de
ces administrateurs cumulé avec leur expérience dans la sphère des finances ne leur
permettait pas de challenger les Directions Générales.

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