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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile est dite contractuelle lorsque le dommage dont se plaint
la victime se rattache à l'inexécution d’une convention ou un contrat. Cette
convention n'est pas nécessairement écrite.
Il s'établit entre le boucher et son client un véritable contrat qui met à la charge
des deux parties des obligations contractuelles. Le client doit payer le prix de la
marchandise et le boucher doit délivrer de la viande fraîche. Si la viande n'est
pas fraîche, le boucher ne respecte pas son obligation contractuelle. La nature
de sa responsabilité est contractuelle.
Ainsi la responsabilité civile contractuelle se trouve engagée en cas de mauvaise
exécution ou d'inexécution d'un contrat par un des cocontractants.
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