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considérés comme remorques, les instruments aratoires attelés aux tracteurs.

4 - Réduction pour les provinces sahariennes

Pour les provinces de Laâyoune, Boujdour, Es-semara, Oued Ed-Dahab et Aousserd, le tarif est réduit
de 40 %. Cette réduction ne peut être accordée que sur présentation d'un certificat de résidence dans
l'une des provinces précitées. Ce certificat devra être joint à la police.

La présentation du certificat précité reste obligatoire pour chaque renouvellement du contrat
d'assurance.

L'application de cette réduction doit donner lieu à l'insertion dans la police de la clause suivante :

" L'assuré déclare expressément résider dans la province de ........ et produit à cet effet un certificat
attestant de cette situation ".

5 - Tarif " Responsabilité civile à l'égard des tiers transportés "

5.1 - Responsabilité civile à l'égard des tiers transportés gratuitement

Les primes du tarif comprennent cette garantie pour tous les véhicules relevant des usages " A " et " C
", conformément aux conditions générales de la police.

Pour les véhicules relevant de l'usage " C ", lorsque le nombre de passagers transportés dépasse soit
huit personnes au total, soit cinq personnes hors de la cabine, les passagers supplémentaires pourront
être couverts moyennant perception d'une surprime ainsi fixée :

Par personne supplémentaire Prime (en DH)
Prime annuelle (par personne) 84
Prime à la sortie (par personne) 6
Avec minimum de 67

5.2 - Responsabilité civile à l'égard des tiers transportés à titre onéreux

Le transport à titre onéreux doit conserver, à l'égard des tiers transportés un caractère exceptionnel (par
exemple déplacement d'une équipe sportive). S'il avait un caractère régulier, il serait à considérer
comme un transport public de voyageurs.

Les surprimes sont fixées comme suit :

Par personne supplémentaire Prime (en DH)
- Prime à la sortie (par personne) 10
- Avec minimum de 104

Les surprimes visées aux paragraphes 5.1 et 5.2 s'ajoutent toujours à la prime principale prévue au
tarif.

5.3 - Responsabilité civile à l'égard des écoliers transportés à titre onéreux

Les autobus, minibus et fourgonnettes, spécialement aménagés pour servir au transport d'écoliers à
titre onéreux, sont passibles du tarif de l'usage " C ", classe " C1 " auquel doit s'ajouter une surprime