Page 136 - CFPA_Allianz_Bureaux Directs_Support pédagogique_Assurances de personnes
P. 136
est du une
il taux sur passible
capital, au est
de étalement
forme débirentier source
sous le par avec et la à
servie opérée 40% retenue
est de la
retraite source abattement pas
la la à années.
contrat, du retenue de un après 4 de n’effectue qui majorations.
Les assurance de personnes Imposition du capital terme Lorsqu’au voie par imposé l’I.R de barème maximum période débirentier Le de et d’amende