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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

Dans la pratique, il est impossible de nouer, sur l'initiative de l'entrepreneur, une relation bancaire
nouvelle en 60 voire 30 jours.
L’exception à cette règle intervient lorsqu’il y a situation compromise, notamment suite à
l’accumulation de créances impayées, à la détérioration de la situation financière ou à la cessation
d’activité sans perspective de reprise dans un délai raisonnable ou lorsque le bénéficiaire a
commis une faute grave à l’égard de l’établissement de crédit intéressé.

 Information sur les conditions en vigueur

Les banques doivent porter à la connaissance du public les conditions qu’elles appliquent en
matière de taux d’intérêts débiteurs et créditeurs, de commissions et frais et de dates de valeur.

Système de tarification Dans la perspective de l’inclusion financière, et afin de cibler un grand
nombre de clients non encore bancarisés et de mieux servir les clients, Bank Al-Maghreb a émis la
directive N° 1/G/10 relative aux services bancaires minimums devant être offerts par les banques
à leur clientèle à titre gratuit.L’article premier de la directive détaille ces services :
• Ouverture de comptes ;

• Délivrance de chéquier ;
• Délivrance du livret d'épargne ;
• Domiciliation de salaire ;
• Demande d'attestation du relevé d'identité bancaire ;

• Versement en espèces, hors acquittement du montant du timbre fiscal ;
• Retrait d'espèces auprès du guichet détenteur du compte à débiter, à l'exclusion des
retraits par 'Chèque Guichet' pour les clients détenteurs d'un chéquier ;
• Retrait d'espèces sur présentation d'un carnet d'épargne au guichet détenteur du compte à
débiter ;
• Retrait auprès des guichets automatiques bancaires de l'établissement détenteur du
compte ;

• Emission de virement de compte à compte, entre particuliers, au sein de la même banque ;
• Réception de virements nationaux ;
• Réception de mises à disposition nationales, au sein du même établissement ;
• Etablissement et envoi du relevé de compte au client ;

• Consultation et édition du solde et de l'historique du compte à travers le guichet
automatique bancaire et/ou internet, hors frais de souscription à ces canaux de
distribution ;

• Changement des éléments d'identification du titulaire du compte
• Clôture de comptes.

1. Suite à plusieurs réunions entre le GPBM et BAM au mois d’avril 2016, l’unanimité a été
dégagée pour la gratuite de six commissions bancaires supplémentaires :

• Accès à la banque digitale
• Recalcul du code PIN de la carte
• Remplacement de la carte défectueuse non encore utilisée par le détenteur
• Opposition pour perte ou vol de la carte bancaire

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