Page 13 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

 Classification budgétaire.

Elle est basée sur le budget bénéficiaire de l’impôt. Selon cette classification, on peut distinguer :

 Impôts d’Etat : Ils sont perçus au profit du budget de l’Etat (exemple IS, IR, TVA, etc.).
 Impôts locaux : Ils sont encaissés par les collectivités locales (exemple : taxe d’édilité, taxe sur
les spectacles, taxe sur les débits de boissons, taxe de légalisation des signatures, etc.).

 Télédéclaration / Télépaiement.

Les déclarations fiscales ainsi que les versements relatifs aux impôts dus par le contribuable
marocain doivent être effectuées par procédé électronique auprès de l’administration fiscale en
utilisant le service des impôts en ligne (SIMPL).

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