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Règlementation des assurances
                                                              Q 7. La notice d’information doit être remise à l’assuré  :
       Durée : l0 minutes                                   Aucun document n'est autorisé   A. Avant la souscription.
                                                                  B. Au moment de la conclusion du contrat.
       Remplissez les renseignements demandés sur la fiche de réponses, en   C. A chaque modification des garanties.
       majuscules d'imprimerie, puis répondez aux questions en portant une
                                                                  D. A chaque renouvellement du contrat.
       croix au feutre noir à l'intérieur des cases correspondant aux réponses   E. Aucune bonne réponse.
       justes.
            Exemple : si D est la seule réponse juste de la question 4 :   Q 8. Les agents peuvent collaborer  :
                                                                  A. Avec 02 compagnies au plus avec l’accord de la mandante.
                 Q4     A       B      C        D
                                                                  B. Avec 02 compagnies au plus sans accord de la mandante.
       En  dehors  de  ces  indications  et  croix  la  fiche  de  réponses  ne  doit   C. Avec les autres compagnies en cas de refus de la compagnie
       comporter aucune annotation, tache, graffiti. Toute erreur de saisie liée   mandante d’un risque proposé par l’agent.
       au non-respect de ces règles ne sera pas révisée.          D. Avec les autres compagnies en cas de résiliation  d’un risque
                                                                     par la compagnie mandante.
       Q 1. La proposition d’assurance  :
                                                                  E. Aucune bonne réponse.
           A. Engage l’assuré.
           B. Engage l’assureur.                              Q 9. Le «  portefeuille  » de l’agent appartient  :
           C. Engage l’assureur et l’assuré.                      A. A l’agent.
           D. N’engage ni l’assureur ni l’assuré.                 B. A la compagnie et à l’agent.
           E. Aucune bonne réponse.                               C. A la compagnie.
                                                                  D. Ni à la compagnie ni à l’agent.
       Q 2. Le contrat d’assurance se compose  :
                                                                  E. Aucune bonne réponse.
           A. Des conditions générales.
           B. Des conditions particulières.                   Q 10. En cas de non-paiement de la prime, les compagnies
           C. Des conditions générales et particulières.          doivent  :
           D. Des conditions générales, particulières et différents avenants.   A. Poursuivre directement le client.
           E. Aucune bonne réponse.                               B. Suspendre automatiquement la garantie.
                                                                  C. Résilier immédiatement le contrat.
       Q 3. L’avenant d’assurance est un document  :
                                                                  D. Envoyer une mise en demeure pour non-paiement de la prime.
           A. Qui constate les modifications au contrat.          E. Aucune bonne réponse.
           B. Qui résume les principales garanties.
           C. Qui constate un engagement provisoire.
           D. Qui est une proposition d’assurance.
           E. Aucune bonne réponse.
       Q 4. Les conditions générales types  :
           A. Peuvent être changées par l’assureur.
           B. Peuvent être modifiées à la demande de l’assuré.
           C. Peuvent être remplacées par les conditions générales
             compagnies.
           D. Doivent être obligatoirement utilisées par l’assureur.
           E. Aucune bonne réponse.
       Q 5. Partie du contrat  d’assurance :
           A. Risque.
           B. Prime.
           C. Assuré.
           D. Tiers bénéficiaire.
           E. Aucune bonne réponse.
       Q 6. Le principe d’indemnité  est :
           A. Applicable sur l’assurance automobile.
           B. Applicable sur l’assurances vie.
           C. Applicable sur les assurances dommages corporels.
           D. Applicable sur l’assurance décès.
           E. Aucune bonne réponse.






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