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Opérations à l’international

Elle peut atteindre 90% du montant sus-visé lorsque :

· l’exportation est payable à vue ou à échéance dans le cadre d’une remise
documentaire couverte par assurance SMAEX, avec documents autres que le
connaissement maritime,
· l’autorisation en ACNE est couverte par une garantie hypothècaire,

· l’exportation est couverte par crédoc non confirmé,
· l’exportation est réalisée sur une centrale d’achat notoirement connue et sur
laquelle aucun incident n’est enregistré.
Elle doit être limitée à 70% maximum pour les tous les autres cas.

NB : Les ACNE relatives à des exportations sur les propres points de vente des clients à
l’étranger, ne doivent pas représenter plus de 50% de l’autorisation, à moins qu’elles ne
soient couvertes par crédoc confirmé ou aval bancaire ou garantie hypothécaire valable.

c. Forme

L’avance se fait sous forme de billet de mobilisation souscrit par l’exportateur. Le montant
du billet est égal à la contre valeur en dirhams calculée surs la base du cours de la date de
création du billet.
La date d’échéance du billet varie selon que le règlement de l’exportation est à vue ou à
terme.
· Exportation dont le règlement est à vue : le billet doit être à échéance à 30 jours de
la date d’imputation douanière (délai moyen à l’encaissement de la créance et du
rapatriement des fonds).
· Exportation dont le règlement est à terme : l’échéance du billet doit en principe
coïncider avec l’échéancier de la créance sur l’étranger. Cette échéance sera
augmentée de 15 jours pour tenir compte du délai de rapatriement des fonds.
Toutefois, et pour les exportations sur des destinations lointaines ou irrégulièrement
desservies par les compagnies maritimes, (moyen et extrême Orient, Afrique
Subsaharienne, Amérique, Europe de l’Est, …) il convient de porter la durée des billets de
mobilisation à 45 jours pour les exportations payables à vue et d’augmenter de 30 jours la
durée des billets relatifs aux exportations payables à terme.
En aucun cas, l’échéance du billet ne peut dépasser 150 jours, tout dépassement sur cette
durée devra recueillir l’accord de l’office des changes.

2.4 Aval des mobilisations des créances nées en devises (MCND)

a. Définition

La MCND est une avance en devises accordée par un correspondant étranger de la banque à
un client exportateur pour lui permettre de relayer l’encaissement du produit d’une
exportation. L’avance du correspondant est négociée et garantie par la banque pour le
compte du client.

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