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Opérations à l’international



               1.3  Dotation touristique


               La dotation est servie sur présentation d’un passeport individuel en cours de validité et une
               carte nationale d’identité, en toutes devises billets de banque et chèques de voyage.
               Bénéficiaires
                   ·  Personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc;

                   ·  Marocains résidant à l’étranger.
               Montant
               40.000,00 dhs en devises et 20.000,00 MAD par enfant mineur figurant sur le passeport du
               parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci lors de son voyage à l’étranger, utilisé en
               un ou plusieurs voyages dans la limite de la dotation par année civile.
               Les bénéficiaires de la dotation touristique peuvent cumuler totalement ou partiellement, le
               montant de cette dotation avec toute autre dotation en devises accordée.
               Forme de la dotation : dans le cadre de voyages culturels, touristique, la dotation est servie
               en  espèces,  chèques  ou  virement  en  faveur  des  prestataires  (par  subrogation  aux
               organismes agrées concernés) et dans la limite du plafond autorisé.
               Délai d’utilisation : 60 jours.

               1.4  Voyages  à  l’étranger  organises  par  les  agences  de  voyage  « Par
                     utilisation de la subrogation »


               Les modalités d’octroi de la dotation touristique permettent le cumul de cette dotation avec
               toute  autre  dotation  accordée  en  vertu  d’une  autorisation  générale  ou  particulière  de
               l’Office des changes.
               La dotation touristique peut être délivrée, à l’instar de la dotation pour la «OMRA », par
               subrogation  aux  agences  de  voyages  marocaines  dûment  agrées  par  le  Ministère  du
               Tourisme.

               L’organisation de voyages touristiques, familiaux, culturels ou à caractère privé à l’étranger,
               sous  forme  de  chèque  individuel,  collectif  ou  de  virement  en  faveur  de  prestataires  de
               services étrangers.

               Dans le cadre de l’organisation de ces voyages par utilisation de la subrogation. L’agence de
               voyages marocaine est tenue de présenter à la banque :

                   •  Une copie du contrat de prestations de services conclu avec le prestataire étranger.
                   •  la liste des touristes et leurs passeports.
                   •  le montant de la dotation de 40.000 MAD ou de 20.000 MAD pour l’enfant mineur
                      figurant sur le passeport du parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci lors
                      de son voyage à l’étranger.
















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