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Opérations à l’international

Des dérogations ont été accordées par la réglementation des changes pour les cas suivants :

· Le règlement de certains produits dont le titre d’importation est libellé CAF (paiement de
l’assurance à l’étranger) est autorisé. Il s’agit de :

- Produits importés dans le cadre d’un financement extérieur prévoyant la souscription
de l’assurance à l’étranger;

- Biens d’équipement et outillages importés dans le cadre de contrats clés-en-main ou
de programme d’investissement dûment agréé et prévoyant l’assurance à l’étranger;

- Pétrole brut, gaz et gasoil;
- Génisse;
- Bois;
- Importations de marchandises effectuées par avion ou colis postal.

Procédure de domiciliation de l’importation

Un nouveau système "PortNet" d’information au service de la communauté intervenant
dans le commerce extérieur pour une compétitivité renforcée du secteur y compris la
Banque et destinée à :

· Simplifier les formalités, les procédures et améliorer la compétitivité des ports
marocains.
· Dématérialiser des procédures du commerce extérieur,

· Mutualiser l’information liée à l’escale, d’interconnecter les systèmes d’information
des acteurs portuaires, afin d’accélérer et d’optimiser les procédures liées au passage
à l’escale.

· Réduire les délais de traitement des opérations.
· Baisser les coûts de la logistique liée aux infrastructures portuaires.
· Procéder à la domiciliation du titre d’importation auprès de la Banque via la
plateforme « Portnet » est devenu obligatoire pour tous les opérateurs marocains.

b. Imputation et apurement du titre d’importation

Imputation douanière ou passage en douane

L’imputation douanière doit comporter :
· La désignation du bureau douanier ;
· Le numéro de la déclaration d’importation ;

· La date d’enregistrement de la déclaration ;
· La quantité ;
· La valeur imputée ;

· L’émargement du receveur des douanes ou de son délégué, assorti du cachet du
bureau ;
· La formule de cession des devises.

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