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Conditions Commerciales 2017

                                 DEROULEMENT

   Le client est identifié et possède déjà une enveloppe
Prise de commande identifiée Locam d’un montant égal ou inférieur à l’enveloppe
(Attention ! le montant de l’enveloppe est TTC et non HT)

   Le client ne possède pas d’enveloppe Locam
       Lui demander le montant d’enveloppe souhaité (avant le RDV pour prise de com-
           mande)
           Prendre connaissance de son SIREN

Nous demandons par la suite une étude de faisabilité à Locam, qui nous donne son accord
sous 24 heures max.

      Locam accorde une enveloppe au client
Nous envoyons au client son dossier Locam à remplir et à retourner, accompagné de son
RIB

   La livraison
Chaque fois que le client reçoit de la marchandise, il est par la suite facturé.

   Cette facture sera accompagnée d’une demande de déblocage, qu’il devra remplir et
   retourner chez Locam sans quoi, cette même facture ne pourra être pris en compte
   dans le financement, et passera en facturation 45 JFM

NOTE IMPORTANTE :

L’enveloppe Locam est principalement destinée à de la marchandise en stock, ou devant
entrer en stock rapidement.
La date limite quant aux déblocages est au 30/04/2017, passé ce délai les reliquats de
marchandises issus des commandes Locam devront soit être repoussé dans le temps, soit
annulé par le commercial.
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