Page 406 - jouet

PRIX RÉSERVES Détecteurs de métaux,
information législative
La validité de l’offre de ce catalogue est fixée du Les photos et coloris sont non contractuels. La pratique de l’archéologie est strictement encadrée par le
7 octobre au 7 décembre 2020. Les photos sont des suggestions de présentation. Code du Patrimoine et il est interdit de s’y livrer sans l’accord de
services préfectoraux (Direction Régionales des Affaires Cultu-
Les prix indiqués (sauf erreurs typographiques) Les produits présentés dans nos offres commer- relles) et sans autorisation officielle.
Article L. 542-1 du Code du Patrimoine :
sont des prix maximums conseillés, valables ciales font l’objet de commandes à temps et en Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets
dans nos magasins du 7 octobre jusqu’au quantités suffisantes auprès de nos fournisseurs métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets
pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie,
25 décembre 2020, uniquement en France pour répondre aux demandes de nos clients. sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative
délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que
Métropolitaine, Monaco, Belgique et ce dans la de la nature et des modalités de la recherche.
Si, malgré notre vigilance, des produits venaient
limite des stocks disponibles. Article R. 542-1 du Code du Patrimoine :
à faire défaut pendant la durée de validité d’une L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'ob-
Les articles avec des prix étoilés (*) ne peuvent offre commerciale, nous vous proposons de vous jets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur
demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans
bénéficier d’aucune réduction ou remise, at- les commander au prix indiqué sur cette offre laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences
tribution de points JouéClub à l’exception des (sous réserve de disponibilité chez nos fournis- et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'ob-
offres spéciales de fidélité et/ou de promotion seurs). jectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain
indiquées en magasin. n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit
PILES joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du
• En application du décret N° 2005-829 du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
Article R. 544-3 du Code du Patrimoine :
20 juillet 2005, portant sur l’organisation, PENSEZ À VOS PILES ! Les piles des jouets électriques Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article
le financement, l’enlèvement et le traitement sont, le plus souvent, vendues à L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métal-
liques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1
des déchets d’équipements électriques, le prix part, JouéClub vous recommande ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation
est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions
de vente de certains jeux et jouets est majoré d’utiliser les piles Varta. de la 5 e classe.
d’une contribution environnementale.
RESPECTONS
• En application du décret 2013-1141 du Prendre contact avec
10 décembre 2013, est prévu que soit porté L’ENVIRONNEMENT ! le médiateur de JouéClub
à la connaissance de l’acquéreur d’un support En cas de litige, si dans un premier temps les réponses apportées
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Ne jetez pas ce catalogue sur la voie publique. par votre magasin et le service réclamation@joueclub.fr ne vous
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d’enregistrement soumis à la rémunération satisfont pas ou si vous ne recevez pas de réponse au bout de 3
semaines après le dépôt de votre réclamation écrite, vous pou-
pour copie privée, le montant de la rémunéra- vez alors dans un deuxième temps saisir le médiateur du com-
tion propre au support. merce coopératif et associé. Il est possible de le contacter par
TOUS LES courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopé-
PAPIERS SONT ratif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le
• En application du décret n° 2012 -22 du
RECYCLABLES site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se
6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets trouvent les pièces justificatives à fournir. Nous vous rappelons
que le service de médiation est gratuit et qu’il est indépendant.
d’ameublement, est affiché le montant de l’éco
participation que devra payer le consommateur
EPSE JouéClub RCS Bordeaux B 457 207 249
pour financer la filière de recyclage.
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Soucieux de la sécurité des enfants et de la qualité des produits vendus dans ses magasins, JouéClub s’est engagé dans un processus de contrôle des jouets
importés par ses soins. Parmi ses moyens de contrôle, Le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais) est un des laboratoires sélectionnés par JouéClub.
La liste des échantillons testés et les tests réalisés par le LNE, sur ceux-ci, peuvent être fournis sur simple demande auprès de JouéClub.
JouéClub est membre du programme ICTI Ethical Toy Program, le programme responsable de la chaîne d’approvisionnement pour les jouets et les produits
pour les enfants. Le programme Ethical Toy travaille chaque jour à élever les normes éthiques et le bien-être des travailleurs dans les usines par le biais de programmes
de certification, de cours de formation et le renforcement des capacités et des initiatives