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international




                  suisse et neutralité numérique,


                  peut-on garder notre indépendance?


                  Une table ronde, réunissant des experts incontournables sur la place de
                  Genève, se déroulait à l’Institut National Genevois (INGE).

                                   By Christian David

                                   Dans un contexte mondial de questionnement   depuis  2018,  favorise  la  surveillance  pour
                                   sur  les  enjeux  numériques,  la  question  des   contrer  la  délinquance.  Une  révision  de  cette
                                   dépendances aux technologies se pose désormais   loi  est  en  cours  car  elle  provoque  une  tension
                                   à tous les pays. Cette notion constitue un enjeu   entre la surveillance étatique et le respect de la
                                   stratégique majeur pour garantir l’indépendance,   confidentialité de la vie privée.
                                   sensibiliser la population et mettre en place une   •  Rôles  de  l’état  et  du  secteur  privé  dans
                                   cybersécurité efficace.                l’établissement d’un système souverain.
                                                                          •  Place de l’IA dans nos choix sociétaux autour
                                   Raimondo  Pictet,  entrepreneur  et  responsable   de la souveraineté.
                                   des  initiatives  numériques  de  Geneva  Center
                                   for Neutrality (GCN) (1), think tank (fondé et   Proton a ouvert une grande partie de son code
                                   présidé par Nicolas Ramseier), anime la soirée   source. La protection des données personnelles
                                   et  rappelle  l’engagement  de  son  association  à   reste  en  Suisse  et  les  données  ne  sont  pas
                                   promouvoir  un  écosystème  souverain  pour   transférées à des serveurs étrangers. L’entreprise a
                                   la  Suisse.  Le  GCN  entend  faire  de  Genève  un   été fondée en 2014 avec un cadre juridique suisse
                                   acteur de référence sur ces enjeux de neutralité   précis, attractif et l’un des plus stricts du monde.
                                   numérique.  Si  elle  s’en  donne  les  moyens,  La   Pour Marc Løebekken, la neutralité numérique,
                                   Suisse peut bâtir un refuge neutre et sûr pour   c’est la liberté des individus. La loi doit protéger
                                   les  données,  à  l’image  de  ce  qu’elle  représente   les  droits,  et  non  imposer  la  surveillance.  La
                                   pour  la  diplomatie  et  l’humanitaire.  La  Suisse   Suisse doit rester un refuge, pas un terrain de jeu
                                   doit  adapter  ce  principe  à  l’ère  numérique.  Le   pour les États.
                                   cyberespace  est  en  effet  devenu  un  cinquième
                                   théâtre d’opérations militaires après la terre, la   Pourtant, à la technologie et la performance de
                                   mer, l’air et l’espace.                la  démarche  se  heurtent  l’application  de  la  loi
                                                                          LSCPT qualifiée d’intrusive et notamment son
                                   Une neutralité numérique supposerait l’obligation   ordonnance qui a étendu le contrôle du monde
                                   de protéger la souveraineté étatique, les libertés   numérique.  Sa  vocation  initiale,  d’étendre  les
                                   individuelles et la confiance internationale. Elle   devoirs  de  surveillance,  pourrait  avoir  des
                                   ne se décrète pas mais se construit par des choix   conséquences  négatives  sur  l’économie  suisse
                                   technologiques  majeurs,  politiques  et  citoyens.   et même son attractivité internationale. Il serait
                                   La Suisse a des atouts et doit les faire valoir.  difficile,  pour  les  entreprises  suisses,  d’être
                                   Les  trois  experts  présents,  intarissables  sur  le   pénalisées  par  des  contraintes  que  n’ont  pas
                                   sujet,  sont  Marc  Løebekken,  responsable  du   leurs concurrents. Le point qui pose problème
                                   département  juridique  de  Proton  AG,  Boris   aux entreprises, est la conservation des données.
                                   Siegenthaler  cocréateur  de  la  plateforme   Si une personne sur 10’000 commet un forfait,
                                   Infomaniak.ch  et  Patrick  Ghion  (police  de   est-il  nécessaire  d’avoir  accès  aux  données  des
                                   Genève) , chef de la cyber stratégie et responsable   10’000 personnes ? Chez nos voisins européens,
                                   du  Centre  régional  de  cyber  compétence  de   ce principe qui devait être appliqué a d’ailleurs
                                   Suisse occidentale.                    été cassé à trois reprises par la Cour de justice
                                                                          de  l’Union  européenne.  Une  révision  de  cette
                                   4 thèmes sont abordés:                 ordonnance est en cours.
                                   •  La Suisse comme argument de vente.
                                   •  La   loi   sur   la   surveillance   des   Par  ailleurs,  l’entrée  en  vigueur  prévue  de  la
                                   télécommunications  (LSCPT)  (3)  appliquée   réglementation e-Evidence en Europe dès août



                                                                               w w w. d i va i n t e r n at i o n a l . c h
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