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Formation à l’utilisation des équipements de travail
mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Formation à la Sécurité : Les obligations de l’employeur
L’obligation de former ses salariés à l’utilisation des équipements de
travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
relève des articles suivants :
Article R4323-62
o Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à
partir du plan de travail tel que mentionné à l'article R. 4323-58, les
équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir
des conditions de travail sûres.
La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une
protection collective.
Article R4323-61
o Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en
œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un
système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre
de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets
d’une chute de plus grande hauteur.
o Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un
travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un
temps compatible avec la préservation de sa santé.
En outre, l’employeur doit préciser dans une notice les points d’ancrage, les
dispositifs d’amarrage prévus pour la mise en œuvre de l’équipement de
protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation.
RECOMMANDATION CNAMTS R431
« Utilisation des systèmes d’arrêt de chutes »
Cette recommandation a pour objet de favoriser une mise en œuvre efficace
des mesures législatives ou réglementaires en vigueur.
