Page 98 - Rapport annuel 2023
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28 rue de Riegelsberg 27140 Gisors .
ACCUEIL SUR RENDEZ-VOUS AU 02 32 27 60 65 franceservices@mairie-gisors.fr
3547 accompagnements à 78% pour les Gisorciens et à 11,8% pour les autres usagers de la CC du Vexin Normand .
LE TOP 5 DES DEMANDES :
La CARSAT La CAF
Les Impôts La CPAM
Le Ministère de la Justice
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 59 122 €
INVESTISSEMENT 0 €
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT 56 772 €
INVESTISSEMENT 2 350 €
Mise à disposition d’un agent de la CCVN
Participation aux charges des locaux occupés par le FS au sein du CCAS de Gisors
Location, consommation et maintenance du copieur
BILAN DU POINT JUSTICE
RDV
Associations tutélaires
4
Avocats généralistes
33
Conciliateur de justice - RDV INFORMATIONS
5
98
VIVRE ENSEMBLE
FRANCE SERVICES DU VEXIN NORMAND
ADIL 28 AVEDE-ACJE - aide aux victimes 27
POINT-JUSTICE
Le France Services est également Point Justice . Il reçoit 6 permanences juridiques .
Depuis le départ en retraite de la médiatrice familiale qui n’a pas été encore remplacée, nous orientons les demandes sur Vernon .
Les commissaires de justice ne peuvent plus tenir de permanence car elles n’ont été autorisées pour nous par le CDAD qu’en visioconférence du fait de l’éloignement pour limiter les frais de déplacement . Mais comme ils ne sont
LE FRANCE SERVICES DE GISORS
Le 2e France services pour lequel une convention de délégation de gestion a été signée avec la mairie de Gisors ainsi qu’une convention de mise à disposition d’un agent de la CC du Vexin Normand siège à la Maison Mireille Pierson à Gisors .
CIDFF - droit de la famille
44 pas équipés avec du matériel adéquat, nous prenons les rendez-vous pour les usagers sur les permanences des points-justice les plus proches .
Conciliateur de justice - CONCILIATIONS 46
Les associations de tutelles viennent désormais un mois sur deux ce qui rallonge le délai d’attente des rendez-vous .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND