Page 31 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

LE SYGOM :
TAXE D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local perçu avec la taxe foncière et calculée selon les mêmes principes . Elle varie selon la valeur du logement ou du local (pour les professionnels) en fonction d’une base d’imposition déterminée par les services d’État et d’un taux d’imposition, proposé par le SYGOM et décidé puis voté par les collectivités adhérentes .
Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits.
La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets sur le territoire du SYGOM :
n La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables ;
n La collecte des points d’apport volontaire ; n Le tri des déchets recyclables ;
n L’exploitation des déchèteries ;
n Le transport, la valorisation ou le traitement des déchets collectés .
La TEOM est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière . Elle concerne toute propriété soumise à la taxe fon- cière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée .
Les propriétaires peuvent récupérer la TEOM auprès de leur locataire au prorata de leur temps de présence . Elle s'applique donc au propriétaire et à l'usufruitier du bien .
La TEOM est directement perçue par la Communauté de communes du Vexin Normand .
Le montant du prélèvement de cette taxe s’élève en 2022 à 4 484 692,00 €.
Le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères perçue par la Communauté de communes du Vexin Normand est redistribué sous forme de participation au SYGOM .
TAUX DE LA TEOM
Communes ramassées 1 fois par semaine
en ordures ménagères
Communes ramassées 2 fois par semaine
en ordures ménagères
2005 2006
15,98 16,35 17,73 18,11
2007 à 2014
15,91 16,86
2015
14,83 16,73
2016 à 2020
13,95 15,63
2021
17,39 19,38
2022 17,39
19,38
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
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