Page 32 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

Les communes de Puchay, Coudray-en-Vexin, Saussay-la- Campagne et Morgny représentent 16,99 km2 des 1040,89 km2
de la superficie totale du bassin hydrographique de l’Andelle et 655 habitants sur un nombre total de 52 823 habitants .
Le SYMA prévoit une cotisation de 7 777€ TTC à la charge de la Communauté de communes du Vexin Normand pour ces
4 communes.
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SYNDICATS MIXTES
AUXQUELS ADHÈRE LA CCVN
LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ANDELLE : SYMA
La Préfecture a décidé de réaliser l’extension du périmètre du SYMA (Syndicat Mixte du bassin versant de l’Andelle) en adéquation avec les dispositions de l’article L5211 du CGCT . Le SYMA a donc demandé son extension selon le périmètre du bassin hydrographique de l’Andelle (délibération du 13 mars 2019 du SYMA) .
4 communes de la Communauté de communes du Vexin Normand font partie du bassin hydrographique de l’Andelle : Morgny n Puchay n Coudray-en-Vexin n Saussay-la-Campagne .
Afin d’œuvrer d’une manière cohérente et pertinente à l’échelle de l’ensemble du bassin versant hydrographique de l’Andelle principalement dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), la Communauté de communes du Vexin Normand a décidé de valider ce nouveau périmètre, d’adhérer et de siéger au SYMA et de lui transférer la compétence GEMAPI pour les 4 communes concernées comme le prévoit la loi MAPTAM (délibération n° 2019071)
Ce syndicat comporte désormais 105 communes membres .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND