Page 5 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
COMPÉTENCES
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES (5)
n Aménagement de l’espace Élaboration d’un SCOT
n Développement économique Développement, gestion et commercialisation des ZA existantes : ZA du Mont Magny, ZI de Delincourt, ZA et ZI de
la Porte Rouge et le village d’artisans
n Accueil des gens du voyage Aménagement, entretien et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage
n Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
n Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
COMPÉTENCES OPTIONNELLES (6)
n Protection et mise en valeur de l’environnement
eaux de ruissellement
d’origine agricole d’intérêt communautaire
n Politique du logement social d’intérêt communautaire
et actions en faveur du logement des personnes défavorisées
n Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
n Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
n Actions sociales d’intérêt communautaire
Portage de repas à domicile, ACM, RPE itinérant, création d’une structure multi-accueil, mini-séjours
n France Services
COMPÉTENCES FACULTATIVES (10)
n Voie verte et chemins de randonnée d’intérêt communautaire
n Gestion et fonctionnement
de la bibliothèque de Gisors et de la Ludo-Médiathèque d’Étrépagny et développement de la lecture publique sur le territoire
n Apprentissage de la natation en milieu scolaire
n Transports scolaires (par délégation)
n Assainissement non collectif (contrôle des installations et réhabilitations)
n Aménagement numérique du territoire
n SDIS contribution au SDIS et gestion du contingent incendie
n Maison de santé ou centre de soins communautaire (étude, construction, gestion de la maison de santé d’Étrépagny)
n Contingent d’aide sociale
n Promotion et prévention de la
santé
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
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