Page 6 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

Toutes les communes sont représentées au sein de l’assemblée délibérante par au moins 1 représentant.
Les communes de plus
de 1 000 habitants disposent de plusieurs sièges :
23 SIÈGES
pour la ville de Gisors
7 SIÈGES
pour la ville d’Étrépagny
3 SIÈGES
pour la commune de Bézu-Saint-Éloi
2 SIÈGES
pour la commune
de Neaufles-Saint-Martin
1 SIÈGE
pour les 35 autres communes de moins de 1 000 habitants
EN 2022
IL Y A EU 7 CONSEILS COMMUNAUTAIRES
24 février n 20 avril n 19 mai n 7 juillet
n 29 septembre n 20 octobre n 15 décembre
IL Y A EU 9 BUREAUX COMMUNAUTAIRES
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
GOUVERNANCE
REPRÉSENTATION DES COMMUNES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
ORGANE DÉLIBÉRANT
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes . Il s’agit d’une assemblée élue, composée de 70 délégués titulaires et de 35 délégués suppléants .
D’une manière générale, le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de communes, et en particulier le vote du budget, le vote du compte administratif, l’examen des projets d’aménagement et de développement du territoire. Il définit également les règles de fonctionnement de la Communauté de communes .
Depuis 2022, dans le but de limiter les dépenses, il a été décidé que le conseil communautaire se tienne à chaque fois à la salle multimédia à Étrépagny .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND