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 Sommaire Préface 5 1 L’éLection du maire et des adjoints 7 La convocation7 La présidence de la séance et le mode d’élection du maire et de ses adjoints 7 Les conditions requises pour être maire ou adjoint – modalités diverses8 2 incompatibiLités entre mandats éLectoraux 9 3 organismes dans LesqueLs siègent, notamment, des conseiLLers municipaux 11 Commissions municipales 11 Organismes intracommunaux 12 Organismes extérieurs au conseil municipal 12 Organismes consultatifs15 Autres organismes 16 4 Les conditions d’exercice des mandats Locaux 17 Les garanties dans l’exercice du mandat17 Les garanties par rapport à l’activité professionnelle18 Le droit à la formation 18 Le régime indemnitaire 19 Le régime des remboursements de frais19 La protection sociale20 Le régime de retraite20 5 signes distinctifs de La fonction de maire 21 L’écharpe21 L’insigne officiel du maire 21 L’emblème local 21 6 responsabiLités et assurances 22 Responsabilité de la commune en cas d’accident 22 Responsabilité des élus dans l’exercice de leurs fonctions22 Protection des élus23 Couverture des risques liés aux responsabilités personnelles 24 7 Le maire, exécutif LocaL 24 Les attributions du maire 24 Les délégations du maire 26 La suppléance du maire 27